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L’ADIM Québec est au service de ses membres, soit les RSE de Québec Rive-Nord, Rive-Sud.
Elle aide à l’application des lois et ses règlements sur les services de garde, elle offre différents outils pédagogiques, elle participe à certains évènements grand public pour valoriser la profession et organise diverses activités toujours pour répondre aux besoins de ses membres. Enfin, en collaboration avec les différentes ressources disponibles au sein de la FIPEQ et de la CSQ, elle est en mesure de garantir les services découlant des 4 sphères suivantes :
Relations du travail
Sécurité sociale
Négociation
Vie professionnelle
TRAITEMENT DES PLAINTES
Cela peut paraître difficile à croire, mais même la meilleure RSE n’est pas à l’abri d’une plainte ! Malheureusement, peu de RSE connaissent leurs droits en pareille circonstance. Fort heureusement, votre ADIM pourra vous en informer et vous conseiller sur la façon d’agir.
TRAITEMENT DES AVIS DE CONTRAVENTION OU NON-CONFORMITÉ
Nombreuses sont celles d’entre vous qui ont reçu des avis de contravention ou de non-conformité abusifs ou mal fondés. Un peu comme pour le traitement des plaintes, l’ADIM pourra vous aider à contester les éléments erronés ou à vous assurer que les lois et la réglementation ne soient pas interprétées de telle sorte que vous perdiez des droits. Ainsi, notre intervention prévient très souvent l’aggravation du problème.
AVIS D’INTENTION
Avant de prendre la décision de ne pas renouveler une reconnaissance, de la suspendre ou de la révoquer, le conseil d’administration d’un bureau coordonnateur doit permettre à la RSE de présenter ses observations. Or, votre ADIM a toute l’expertise afin de vous aider à livrer les meilleures observations possibles. Nous vous accompagnons dans tout le processus, de la réception de l’avis d’intention jusqu’à la rencontre avec le conseil d’administration où nous sommes à vos côtés. Cette intervention permet souvent de renverser la vapeur. Des suspensions non méritées peuvent ainsi être évitées.
SIGNALEMENT DPJ
La loi prévoit la suspension immédiate du service de garde dès qu’un signalement est retenu par la DPJ. Or, cette mesure rime malheureusement souvent avec bouleversement et confusion. L’ADIM pourra vous éclairer et vous accompagner dans ce processus, notamment en vous informant, en effectuant des représentations devant les différents intervenants et en vous préparant à un conseil d’administration lorsque les circonstances le requièrent. Chaque année, nous traitons plusieurs dossiers DPJ. Certaines améliorations ont été remarquées depuis nos interventions, telles que la durée de la suspension ainsi que les deux semaines de subventions en continuent.
CONTESTATION DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC (T.A.Q.)
Si une décision de non-renouvellement, de suspension ou de révocation est néanmoins rendue par le conseil d’administration d’un bureau coordonnateur, un recours au Tribunal administratif du Québec (TAQ) peut être intenté, afin de contester cette décision. Or, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) offre une expertise juridique hors pair en la matière. Certaines d’entre vous seront peut-être étonnées d’apprendre que votre ADIM joue un rôle clé dans les étapes qui précèdent ainsi que dans la préparation à l’audience, notamment dans l’élaboration de la preuve. Plusieurs décisions du tribunal ont permis à des RSG de rouvrir leurs services de garde après s’être pourtant fait révoquer par le bureau coordonnateur. Dans certaines circonstances, des recours d’urgence existent également, particulièrement ceux qui visent à maintenir le service de garde ouvert en attendant le jugement final du tribunal. Plusieurs de nos requêtes ont été accueillies. Certains litiges se règlent également hors cour. L’ADIM peut être appelée à jouer un rôle dans l’élaboration des termes des ententes conclues.
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Les RSE enceintes ont droit à un retrait préventif en vertu de la Loi 51. Nous aurons le plaisir de vous informer sur les modalités d’exercice de ce droit. De plus, lorsque vous bénéficiez du retrait préventif, la CNESST vous accorde une indemnisation de remplacement de revenu (IRR). Or, l’ADIM pourra contester la base de calcul de ces IRR en votre nom, car selon nous, elle ne vous donne pas un revenu suffisant. Un règlement national de ce litige est d’ailleurs à prévoir. On recommande fortement aux RSE de s’inscrire à la CNESST en tant que travailleuses autonomes afin de se faire indemniser en cas d’accident de travail. L’ADIM pourra vous informer sur le sujet et vous aider à recevoir les indemnisations auxquelles vous avez droit, le cas échéant.
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NÉGOCIATION DE L’ENTENTE COLLECTIVE
Vous le savez chaque Entente Collective qui arrive à échéance signifie le début d’une nouvelle négociation. Bien que la négociation soit coordonnée au niveau national, votre ADIM a un rôle crucial à jouer : s’assurer que les demandes et les choix qui doivent être assumés au niveau national reflète également les préoccupations des membres de la région. Cette tâche ne s’accomplit toutefois pas sans vous. C’est pourquoi l’ADIM s’assure que des mécanismes de consultation soient mis en place. Votre ADIM a également un rôle important à jouer pour la mobilisation.
MOBILISATION
La mobilisation est un élément essentiel à toute activité syndicale. Que ce soit pour la négociation d’une entente, pour la dénonciation d’une instruction ou encore pour le traitement d’un litige, l’ADIM doit s’assurer d’avoir la cohésion nécessaire parmi les membres afin d’atteindre ses objectifs.
Que vous ayez des interrogations concernant votre travail, les rôles, responsabilités et les droits de votre bureau coordonnateur, les lois et règlements du ministère de la famille ou encore, que vous ayiez des questions par rapport à votre relation avec les parents, l’ADIM Québec se fera un plaisir de vous aider. Nous avons comme devoir de supporter nos membres et de s’assurer qu’ils ont tous les outils nécessaires pour exercer un travail de qualité, qui est reconnu et apprécié.
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